Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service Kotlio, édité par [[À COMPLÉTER : raison sociale]]. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.

Kotlio s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (agences, freelances, consultants, sociétés). La souscription vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.

2. Offres et prix

Trois offres sont proposées par abonnement mensuel. Les prix sont exprimés hors taxes, par mois ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture au taux en vigueur.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté sur la page des tarifs. Les prix s'entendent hors frais bancaires éventuels et hors options souscrites séparément.

Une période d'essai ou une offre de lancement peut être proposée : [[À COMPLÉTER : durée et conditions de l'essai gratuit, ou supprimer ce paragraphe]].

3. Crédits IA

Les traitements par intelligence artificielle (transcription d'une réunion, génération d'un devis, résumé) consomment des crédits IA. Chaque offre inclut une dotation mensuelle, rechargée au premier jour de chaque période d'abonnement.

• Report des crédits non utilisés : les offres Pro et Business reportent les crédits non consommés sur le mois suivant, dans la limite de [[À COMPLÉTER : plafond de report des crédits IA]]. L'offre Starter ne reporte pas les crédits.
• Dépassement : une fois la dotation épuisée, les fonctions IA sont suspendues jusqu'au rechargement, sauf achat d'un pack complémentaire au tarif de [[À COMPLÉTER : prix du pack de crédits IA supplémentaires]]. Le reste du service (devis manuels, facturation, projets) reste accessible.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles, ni remboursables, et sont perdus à la résiliation.

4. Souscription et prise d'effet

La souscription s'effectue en ligne, après création d'un compte et renseignement des coordonnées de facturation. Le contrat est formé à la validation du paiement, confirmée par courriel. L'abonnement prend effet immédiatement : le service est accessible dès l'encaissement.

5. Facturation et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement, via notre prestataire Stripe. Kotlio ne conserve aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont traitées et stockées par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.

• L'abonnement est facturé d'avance, pour la période à venir.
• Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription, chaque mois.
• Les factures sont émises au format électronique et disponibles dans votre espace, rubrique facturation.

6. Retard ou défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, une relance automatique est adressée et une nouvelle tentative est effectuée. À défaut de régularisation sous [[À COMPLÉTER : délai de régularisation, ex. 10 jours]], l'accès au service peut être suspendu, puis l'abonnement résilié.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, toute somme non réglée à son échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, tant qu'il n'a pas été résilié.

La résiliation peut intervenir à tout moment depuis votre espace : elle prend effet au terme de la période en cours, déjà payée. Aucun préavis n'est exigé.

8. Changement d'offre

Vous pouvez passer à une offre supérieure à tout moment : la différence de prix est calculée au prorata de la période restante et prélevée immédiatement, et les crédits IA sont ajustés. Le passage à une offre inférieure prend effet à la période suivante, sans remboursement de la période en cours.

9. Droit de rétractation

Kotlio étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L.221-18 du code de la consommation ne s'applique pas : il bénéficie aux consommateurs, et aux professionnels employant cinq salariés ou moins pour un contrat sans rapport avec leur activité principale — ce qui n'est pas le cas d'un logiciel de gestion commerciale souscrit pour son entreprise.

Si vous relevez malgré tout de cette exception, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, en écrivant à [[À COMPLÉTER : email de contact]]. En souscrivant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez que le droit de rétractation s'éteint une fois le service pleinement exécuté.

10. Résiliation

Par vous : à tout moment depuis les paramètres de votre espace, avec effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Par nous : en cas de défaut de paiement persistant ou de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet.

Après résiliation, vos données restent exportables pendant [[À COMPLÉTER : durée de conservation post-résiliation, ex. 30 jours]], puis sont supprimées dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Les factures émises sont conservées dix ans au titre des obligations comptables.

11. Remboursement

Les périodes entamées ne sont pas remboursées, l'abonnement étant payé d'avance et le service accessible pendant toute la période. Un remboursement au prorata peut être accordé en cas d'indisponibilité prolongée imputable à Kotlio, ou de double facturation manifeste. La demande s'effectue à [[À COMPLÉTER : email de facturation]].

12. Encaissement de vos propres clients

Kotlio vous permet d'encaisser les acomptes de vos clients via Stripe Connect. Cette relation vous lie directement à Stripe : vous acceptez ses conditions, vous êtes seul responsable des sommes encaissées, des remboursements et des litiges avec vos clients.

Les commissions de Stripe sont dues par vous et prélevées sur les paiements reçus. Une commission Kotlio peut s'ajouter : [[À COMPLÉTER : commission Kotlio sur les paiements, ou « aucune commission »]]. Les fonds transitent par Stripe et ne sont jamais détenus par Kotlio.

13. Évolution des prix et du service

Les prix peuvent être révisés. Toute hausse vous est notifiée au moins [[À COMPLÉTER : préavis de changement de prix, ex. 30 jours]] avant son entrée en vigueur, et ne s'applique qu'aux périodes suivantes. Vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Les évolutions fonctionnelles sont incluses dans l'abonnement ; une fonctionnalité peut être modifiée ou retirée si elle est remplacée par un équivalent.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [[À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent]].